Gérer le foncier agricole à l’aune de l’objectif ZAN

Le 13 mai 2025, une journée d’étude sera consacrée aux questions de gouvernance et de gestion du foncier agricole, dans le contexte de l’objectif  « Zéro artificialisation nette » posé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

La préservation du foncier agricole est devenue un enjeu majeur des politiques publiques depuis les années 2000, avec en toile de fond une concurrence entre leurs usages.

Pour contrer ce phénomène de raréfaction, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Dans les territoires de montagne – soumis à des contraintes spatiales et topographiques fortes – cet objectif accentue plus qu’ailleurs les tensions liées à la préservation du foncier agricole.

La journée d’étude internationale L’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’épreuve de sa territorialisation : quelle gouvernance du foncier agricole entre action publique et action collective ? s’inscrit dans le cadre du postdoctorat Mafate – Maîtriser les usages d’un foncier agricole en tension porté par Grâce Kassis.

Cette recherche, qui s’intéresse à l’émergence d’expérimentations locales fondées sur l’action collective pour favoriser certains usages du foncier agricole, s’appuie sur les travaux d’Arnaud Buchs et Nicolas Buclet au sein du laboratoire Pacte. D’autres membres du Labex ITTEM, comme Adrien Baysse-Lainé et Patricia Benezech-Sarron, interviendront lors de cette journée.

Retrouvez plus d’informations sur cette Journée d’étude sur le site de Pacte. et découvrir le programme complet.