Mafate – Maîtriser les usages d’un foncier agricole en tension

La préservation du foncier agricole est devenue un enjeu majeur des politiques publiques depuis les années 2000, au vu de la raréfaction croissante des terres et des concurrences entre leurs usages. L’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) introduite par la Loi climat et résilience d’août 2021 implique de reconsidérer les modalités de préservation et de gestion du foncier agricole.

Dans les territoires de montagne, en particulier rhônalpins, l’objectif ZAN accentue encore plus fortement qu’ailleurs les tensions liées à la préservation du foncier agricole. Aux contraintes spatiales et topographiques, s’ajoute une concurrence forte entre les usages, entre activité agricole et préservation de l’environnement.

Dans ce contexte, on assiste à l’émergence d’expérimentations locales fondées sur l’action collective pour favoriser certains usages du foncier agricole, en particulier la relocalisation de l’approvisionnement alimentaire. Elles impliquent des citoyens et/ou des collectivités locales et modifient les modalités de gestion traditionnelle du foncier associant principalement propriétaires et agriculteurs.

Le projet Mafate – qui s’inscrit dans le cadre de travaux portés par Arnaud Buchs et Nicolas Buclet (Pacte) – étudie les manières dont ces actions collectives s’articulent avec les politiques publiques territoriales confrontées à l’objectif ZAN , et comment cela impacte la gouvernance foncière agricole en territoire de montagne. Il s’articule autour de trois axes :

• Les changements induits par l’objectif ZAN, notamment les arbitrages occasionnés par cette règlementation descendante qui pourrait rentrer en tension avec d’autres objectifs priorisés à l’échelle locale.
• Les arrangements institutionnels relevant d’une action collective pour la gestion du foncier agricole, tels que les fermes collectives, et leurs capacités à constituer une réponse « nouvelle » au besoin de préservation de certains usages du foncier agricole.
• La rencontre des deux axes précédents – objectif ZAN et initiatives émergentes – en termes de capacité conjuguée à atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques.