Propriété collective et communaux : une réponse aux défis contemporains ?

Le 21 octobre 2022 se tiendra au Sénat un colloque consacré au modèle des « communs fonciers », institution sociale historique de gestion des territoires ruraux aujourd’hui mise à mal. Placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, l’évènement est organisé en collaboration avec le centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, partenaire du Labex ITTEM.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives, et adoptent des formes diverses selon les régions, souvent de montagne où ils ont survécu plus qu’ailleurs.

« A l’heure où l’on s’interroge sur les solutions à trouver pour relever les défis territoriaux – climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux – et à l’aune de nouveaux travaux scientifiques, les « communs », longtemps oubliés au profit des mécanismes de la propriété privée, retrouvent aujourd’hui une actualité », explique Jean-François Joye, professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc (USMB). Au sein du Labex, il porte le projet de recherche pluridisciplinaire Comon, consacré au sujet, dont est issu le documentaire En commun ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité.

Le 6 octobre dernier, il publiait dans The Conversation l’article Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ? Il y revient sur l’importance de conserver cet héritage – permettant une gestion prudente des ressources naturelles autant qu’une « philosophie d’habiter le territoire » – tout en l’adaptant aux enjeux contemporains. « On mesure aujourd’hui les effets positifs de ces systèmes à la beauté des paysages façonnés en ces lieux par l’homme ou à la présence d’une biodiversité préservée », écrit-il, ajoutant : « C’est à leur articulation avec les politiques et acteurs publics qu’il faut travailler ».

Comment les politiques territoriales peuvent-elle s’emparer de la question des communs fonciers pour envisager l’avenir ? Comment ce modèle peut-il s’adapter, et dans quel cadre juridique, pour répondre aux besoins actuels de la société ?

Au cours du colloque – La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ? – douze intervenants prendront la parole et répondront aux questions du public. L’intervention de Jean-François Joye s’intitulera : Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?

Plus d’informations sur le colloque sur le site de l’USMB

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