CTE-Trans – Montagne et Contrats de transition écologique

Projet en cours

La notion de transition, aujourd’hui omniprésente dans l’action publique, donne lieu à une grande variété de cadrages et d’orientations. Le projet vise à étudier un instrument d’action publique dédié à la transition écologique, le Contrat de transition écologique (CTE).

Créés par la loi de décembre 2017, les CTE sont mis en place à l’échelle d’une ou plusieurs intercommun